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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.882
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/14072
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Désistement de l’appelant L’appelant a formellement désisté de son appel et de son action par des conclusions datées du 19 décembre 2024. Absence de conclusions de l’intimé L’intimé n’a pas déposé de conclusions en réponse au désistement de l’appelant. Validité du désistement Le désistement de l’appelant est considéré comme parfait, entraînant des conséquences sur l’instance.…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.714
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Désistement des parties La société Cabinet Molines Virginie et les Mutuelles du Mans assurances IARD ont décidé de se désister de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.714. Date de l’acte Cet acte a été constaté à Paris, le 16 janvier 2025. Signataires Le document a été signé par le…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Désistement et extinction d’une procédure suite à transaction amiable
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Monsieur [S] [L] a engagé une procédure judiciaire contre la société PACIFICA, la société IRP AUTO et la CPAM DE HAUTE SAONE le 22 septembre 2022. Le 29 novembre 2024, il a notifié son désistement de l’instance suite à une transaction avec PACIFICA. Cette dernière a accepté le désistement par conclusions le 19 décembre 2024.…
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Désistement et extinction d’une procédure entre deux entités commerciales
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La société FLATLOOKER a engagé une procédure judiciaire contre INSOR le 27 juin 2023. Cependant, le 12 novembre 2024, FLATLOOKER a notifié son désistement, souhaitant mettre fin à l’instance. INSOR a accepté ce désistement le 6 janvier 2025, ce qui a conduit le tribunal à déclarer parfait le désistement et à constater l’extinction de l’instance.…
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Désistement et extinction d’une procédure en matière de maladie professionnelle
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Monsieur [O] [D], employé de la société [13] de 1996 à 2011, a déclaré une maladie professionnelle en 2021, reconnue dans le tableau 30 B. En mars 2022, la [10] a décidé de prendre en charge cette maladie, mais la société a contesté cette décision. En février 2024, elle a demandé le retrait des dépenses…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/00139
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DÉBATS À L’AUDIENCE L’audience s’est tenue le 19 novembre 2024, marquant une étape importante dans le cadre de cette affaire. ORDONNANCE PRONONCÉE Une ordonnance a été mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025, officialisant les décisions prises lors de l’audience. JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX Le jugement du juge des contentieux de la…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.881
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.889
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/16701
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Extinction de l’instance En raison du désistement, l’instance a été déclarée éteinte, ce qui a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/02473
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Contexte de l’affaire M. [S] [E] a assigné la société OWN INVEST et M. [X] [D] le 14 février 2024, cherchant à faire reconnaître la vente de son appartement par la société OWN INVEST et à obtenir des dommages et intérêts. Demande de désistement Le 10 janvier 2025, M. [S] [E] a notifié au juge…
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Constatation de désistement dans une procédure juridique
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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Acceptation mutuelle d’un désistement et extinction de la procédure
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Le désistement d’instance et d’action de M. [T] [D] a été validé par toutes les parties, rendant ce désistement parfait. La SAS Entreprise de construction DISS & Fils, ainsi que la SA MMA IARD, ont accepté ce désistement. Il a été convenu que chaque partie supporterait ses propres dépens d’appel, sans frais imputés à l’autre.…
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Désistement et extinction d’une procédure entre deux entités commerciales
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L’affaire entre la société FLATLOOKER et la société INSOR a débuté par une assignation le 27 juin 2023. Le 12 novembre 2024, FLATLOOKER a notifié son désistement, souhaitant mettre fin à la procédure. INSOR a accepté ce désistement le 6 janvier 2025, formalisant ainsi la fin du litige. Le tribunal a ensuite déclaré parfait le…
