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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
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En cas de rupture tardive et donc abusive du contrat d’exposition de ses oeuvres, l’artiste s’expose à une condamnation pour pertes de chance de commissionnement de son Galeriste découlant de la rupture des relations contractuelle. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
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En cas de rupture abusive d’un contrat d’exposition, l’artiste peut être tenu responsable des préjudices subis par la galerie. Dans une affaire récente, le tribunal a condamné un artiste à indemniser la galerie pour des pertes de commissions sur des ventes potentielles, évaluées à 14 000 euros, ainsi qu’à 5 000 euros pour préjudice moral.…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2024
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En cas de rupture abusive d’un contrat d’exposition, l’artiste peut être tenu responsable des préjudices subis par la galerie. Dans une affaire récente, le tribunal a condamné un artiste à indemniser la galerie pour des pertes de commissions sur des ventes potentielles, évaluées à 14 000 euros, ainsi qu’à 5 000 euros pour préjudice moral.…
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Artiste décédé : obligation de restitution du galeriste
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Les relations entre l’artiste et son galeriste doivent impérativement être encadrées par un contrat de dépôt, auquel cas, les parties s’exposent à de multiples actions en revendication de la part des héritiers. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Œuvres abîmées : responsabilité des sociétés de ventes aux enchères
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La maison de vente aux enchères qui prend en dépôt les œuvres des vendeurs est débitrice à leur égard d’une obligation de sécurité. Toute détérioration des œuvres, y compris lors de leur déballage / emballage emporte droit à indemnisation. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Artiste décédé : obligation de restitution du galeriste
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Les relations entre un artiste et son galeriste doivent être formalisées par un contrat de dépôt pour éviter des revendications ultérieures de la part des héritiers. Dans une affaire récente, la veuve d’un artiste décédé a réclamé la restitution de toiles, affirmant qu’elles étaient sous contrat de dépôt. La fille du galeriste a contesté cette…
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Œuvres abîmées : responsabilité des sociétés de ventes aux enchères
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La maison de vente aux enchères a une obligation de sécurité envers les œuvres confiées. En cas de détérioration, y compris lors de l’emballage, une indemnisation est due. Dans l’affaire Piasa, la galerie Compendio a assigné Piasa après que des appliques, jugées fausses, se soient cassées lors de leur montage pour une séance photo. Piasa,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 juin 2020
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Les relations entre un artiste et son galeriste doivent être formalisées par un contrat de dépôt pour éviter des revendications ultérieures de la part des héritiers. Dans une affaire récente, la veuve d’un artiste décédé a réclamé la restitution de toiles, affirmant qu’elles étaient sous contrat de dépôt. La fille du galeriste a contesté cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2020
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La maison de vente aux enchères a une obligation de sécurité envers les œuvres confiées. En cas de détérioration, y compris lors de l’emballage, une indemnisation est due. Dans l’affaire Piasa, la galerie Compendio a assigné Piasa après que des appliques, jugées fausses, se soient cassées lors de leur montage pour une séance photo. Piasa,…
