dépenses professionnelles

  • Frais professionnels en 2024 : le Guide juridique

    ·

    En 2024, les frais professionnels, indispensables à l’exercice d’une activité, doivent être remboursés par l’employeur. Ce remboursement peut se faire par le biais de dépenses réelles, sur présentation de justificatifs, ou par des allocations forfaitaires. Ces dernières, qui couvrent des frais tels que les repas en déplacement ou les frais kilométriques, doivent respecter des limites…

  • Dépenses des eurodéputés : le poids du secret

    ·

    La transparence sur les dépenses des eurodéputés reste limitée, comme l’a confirmé le Tribunal de l’Union européenne. En réponse à des demandes de journalistes concernant l’accès aux documents sur les indemnités et frais des eurodéputés, le Parlement a invoqué la protection des données personnelles. Les juges ont statué que la divulgation de ces informations pourrait…

  • ,,,

    Cour d’Appel de Versailles, 5 Juillet 2018

    ·

    Une société d’éditions a été redressée par l’URSSAF pour des dépenses jugées non professionnelles, incluant des adhésions à des clubs de golf et de polo. Le dirigeant a défendu ces dépenses en arguant qu’elles étaient essentielles pour développer son réseau et attirer de nouveaux clients. Cependant, l’URSSAF a souligné qu’une part des cotisations était liée…

Chat Icon