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Obligation de vérification de l’AFP
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La Cour de cassation a annulé la condamnation de l’AFP pour diffamation, affirmant que l’agence avait respecté le principe de bonne foi. En diffusant une dépêche sur une motion de défiance votée par les salariés de France Soir, l’AFP avait cité fidèlement les accusations sans dénaturation. Les juges ont souligné que l’existence d’une source légitime…
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Cour de cassation, 28 février 2017
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La Cour de cassation a annulé la condamnation de l’AFP pour diffamation, affirmant que l’agence avait respecté le principe de bonne foi. En diffusant une dépêche sur une motion de défiance votée par les salariés de France Soir, l’AFP avait cité fidèlement les accusations sans dénaturation. Les juges ont souligné que l’existence d’une source légitime…
