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Risque de confusion entre dénominations sociales
La Rédaction juridique
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En présence de dénominations sociales identiques (dont l’une est déposée à titre de marque), nonobstant la condition d’un risque de confusion, l’atteinte n’est susceptible d’exister que par cumul de l’utilisation d’un signe identique ou similaire à la marque utilisée et de produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée. Pour accéder…
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Risque de confusion entre dénominations sociales
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire Séquoïa, la cour a infirmé la décision précédente qui avait reconnu une atteinte à la marque n°4599570. En effet, il n’a pas été prouvé que l’utilisation du signe semi-figuratif pour des présentoirs en bois causait un risque de confusion avec la marque, car aucun produit similaire n’était en cause. La SAS Sequoïa Factory,…
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Marque c/ Enseigne commerciale : la marque antérieure prime
La Rédaction juridique
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L’usage à titre de dénomination sociale d’une marque antérieure d’une autre société est constitutif d’une concurrence déloyale résultant du risque de confusion créé par la coexistence des dénominations sociales (si les produits / services sont identiques). L’usage d’un signe similaire à la marque antérieure à titre d’enseigne commerciale cause une dépréciation et une dilution de…
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Marque c/ Enseigne commerciale : la marque antérieure prime
La Rédaction juridique
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L’usage d’une marque antérieure comme dénomination sociale par une autre société constitue une concurrence déloyale, engendrant un risque de confusion, surtout si les produits ou services sont identiques. Selon l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit distinguer les produits d’une personne de ceux d’autres. Dans l’affaire « PIZZA CITY »,…
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Cour d’appel de Lyon, 28 février 2024
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire Séquoïa, la cour a infirmé la décision précédente qui avait reconnu une atteinte à la marque n°4599570. En effet, il n’a pas été prouvé que l’utilisation du signe semi-figuratif pour des présentoirs en bois causait un risque de confusion avec la marque, car aucun produit similaire n’était en cause. La SAS Sequoïa Factory,…
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La marque antérieure prime sur la dénomination postérieure
La Rédaction juridique
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Avant de choisir votre dénomination sociale pensez à vérifier le registre des marques, le risque de contrefaçon est réel (le coût de modification des supports en cas d’injonction peut se révéler prohibitif). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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La marque antérieure prime sur la dénomination postérieure
La Rédaction juridique
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La société CRISTAL VISION, titulaire de la marque « CRISTAL VISION », a assigné la société CRYSTAL VISION, devenue CRYSTAL VISUAL, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Malgré la modification de sa dénomination, CRYSTAL VISUAL a été jugée en contrefaçon, car l’usage du signe « CRYSTAL VISION » créait un risque de confusion avec…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2024
La Rédaction juridique
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La société CRISTAL VISION, titulaire de la marque « CRISTAL VISION », a assigné la société CRYSTAL VISION, devenue CRYSTAL VISUAL, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Malgré la modification de sa dénomination, CRYSTAL VISUAL a été jugée en contrefaçon, car l’usage du signe « CRYSTAL VISION » créait un risque de confusion avec…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal judiciaire de Lille, 15 janvier 2024
La Rédaction juridique
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L’usage d’une marque antérieure comme dénomination sociale par une autre société constitue une concurrence déloyale, engendrant un risque de confusion, surtout si les produits ou services sont identiques. Selon l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit distinguer les produits d’une personne de ceux d’autres. Dans l’affaire « PIZZA CITY »,…
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Liens promotionnels : réserver la dénomination sociale d’un concurrent
La Rédaction juridique
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L’insertion de la dénomination sociale d’un concurrent comme mot clé dans un moteur de recherche peut constituer un acte de concurrence déloyale si elle crée un risque de confusion. Dans l’affaire Laguiole, une société a utilisé ‘Forge de Laguiole’ comme mot clé, entraînant l’affichage de son site en première position. La société Forge de Laguiole…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 mai 2020
La Rédaction juridique
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L’insertion de la dénomination sociale d’un concurrent comme mot clé dans un moteur de recherche peut constituer un acte de concurrence déloyale si elle crée un risque de confusion. Dans l’affaire Laguiole, une société a utilisé ‘Forge de Laguiole’ comme mot clé, entraînant l’affichage de son site en première position. La société Forge de Laguiole…
