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Dénigrement par email entre sociétés : possible et légal
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Des emails envoyés aux clients d’une entreprise concurrente, dénonçant des pratiques illégales, peuvent être utilisés en justice pour prouver des actes de concurrence déloyale. Dans un cas, des termes excessifs ont été jugés fautifs, portant atteinte à l’intégrité commerciale de la société…
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Dénigrement par email entre sociétés : possible et légal
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Dans une affaire récente, une société concurrente a démarché les clients d’une autre en les accusant de pratiques illégales. Ces emails, jugés recevables, ont été utilisés pour prouver un dénigrement fautif. Les termes employés, sans fondement, ont gravement nui à l’intégrité commerciale…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 janvier 2020
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Des emails envoyés aux clients d’une entreprise concurrente, dénonçant des pratiques illégales, peuvent être utilisés en justice pour prouver des actes de concurrence déloyale. Dans un cas, des termes excessifs ont été jugés fautifs, portant atteinte à l’intégrité commerciale de la société…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 23 janvier 2020
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Le dénigrement par email entre sociétés est non seulement possible, mais également légal. Dans une affaire récente, une société concurrente a démarché les clients d’une autre en les accusant de pratiques illégales. Ces emails, jugés recevables, ont été utilisés pour prouver un dénigrement fautif. Les termes employés, sans fondement, ont gravement nui à l’intégrité commerciale…
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Dénigrement entre sociétés
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Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des matériaux naturels, a publié sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux des rapports scientifiques de l’Institut de recherche et d’expertise scientifique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
