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Œuvres d’art en garde meuble : risque maximal
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Si vous faîtes appel à un service de garde meubles pour stocker vos œuvres d’art, attention à bien vérifier les conditions d’assurance en cas d’avarie ou de vol. L’indemnisation peut se révéler plus faible que la valeur de vos œuvres. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Sociétés de groupe : règles de licenciement spécifiques
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Sur le terrain du droit du travail, les sociétés structurées en groupe sont soumises à certaines règles spécifiques. En présence d’un licenciement pour sauvegarder la compétitivité d’une société appartenant à un groupe …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Sociétés de groupe : règles de licenciement spécifiques
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Les sociétés de groupe doivent respecter des règles spécifiques en matière de licenciement, notamment en cas de licenciement économique. Selon l’article L. 1233-4 du code du travail, un licenciement ne peut être envisagé que si toutes les options de formation et de reclassement ont été épuisées. Le reclassement doit être recherché non seulement au sein…
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Portabilité téléphonique impossible : prouver la perte de clients
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Démarchée par un installateur de matériels de téléphonie, une société d’expertise comptable a commandé l’installation de lignes téléphoniques et d’accès à internet. Suite à un déménagement de ses bureaux dans un autre département et de l’impossibilité … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse
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Le décret n° 2005-469, daté du 16 mai 2005, a été établi en application de l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005. Ce texte vise à moderniser le service public relatif au changement d’adresse, facilitant ainsi les démarches administratives lors d’un déménagement. Il s’inscrit dans le cadre de l’administration électronique, permettant aux citoyens de gérer…
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Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « changement d’adresse en ligne »
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L’arrêté du 16 mai 2005 institue un traitement automatisé d’informations nominatives, intitulé « changement d’adresse en ligne ». Ce dispositif vise à simplifier les démarches administratives liées aux déménagements, en permettant aux citoyens de mettre à jour leur adresse de manière électronique. L’initiative s’inscrit dans le cadre de l’administration électronique, facilitant ainsi l’accès aux services…
