demande d’habilitation

La « demande d’habilitation à recevoir des dons » est importante pour toute association désireuse de collecter des Fonds. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite la formalisation de votre demande auprès des autorités compétentes. En l’utilisant, vous vous assurez de respecter les exigences légales, tout en évitant des erreurs qui pourraient retarder le processus. Accessible en formats…