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Demande d’expertise : Processus et bonnes pratiques pour les professionnels
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Demande d’expertise : Comprendre les enjeux et les étapes clés
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La Demande d’Expertise en Droit : Cadre Juridique, Procédures et Pratiques
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
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Le CHSCT peut recourir à une expertise même en présence d’un projet d’application mobile ou d’usage de tablette numérique qui a priori, n’a pas de réelles répercussions sur les conditions de sécurité et de santé ou sur les conditions de travail des salariés …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
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Le CHSCT a le droit de recourir à une expertise même pour des projets d’application mobile, comme l’illustre l’affaire Air France. Les juges ont validé l’expertise pour le déploiement de la tablette « Marco », qui modifie les conditions de travail en favorisant le nomadisme. Ce projet, impliquant l’utilisation d’une application et une formation spécifique,…
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
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Le CHSCT a le droit de recourir à une expertise même pour des projets d’application mobile, même si ceux-ci semblent ne pas affecter directement la sécurité ou les conditions de travail. Dans l’affaire Air France, les juges ont validé cette démarche pour le dispositif « Marco », qui introduisait des tablettes et une application nécessitant…
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Cour de cassation, 14 mars 2018
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Le CHSCT a le droit de recourir à une expertise même pour des projets d’application mobile, même si ceux-ci semblent ne pas affecter directement la sécurité ou les conditions de travail. Dans l’affaire Air France, les juges ont validé cette démarche pour le dispositif « Marco », qui introduisait des tablettes et une application nécessitant…
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Ecarter un associé du fonctionnement d’une société
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’associé d’une SARL qui avait été écarté du fonctionnement de la société, a poursuivi sans succès ses associés en responsabilité. L’associé lésé avait quitté la métropole française pour travailler à l’étranger pendant quelques années. Estimant que durant son absence, la clientèle de la société avait été irrégulièrement transférée …. Pour accéder à ce contenu juridique…
