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Modèle de demande d’agrément – Cession de Parts de SCI à télécharger
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La demande d’agrément préfectoral est essentielle pour tout organisme de formation professionnelle souhaitant exercer légalement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conforme aux exigences administratives. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, inclut toutes les informations nécessaires et est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières réglementations. En l’utilisant,…
