Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019

Le Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 réforme partiellement le fonds d’aide au portage de la presse. Il introduit un mécanisme de clause de sauvegarde pour la deuxième section, garantissant 90 % de l’aide perçue l’année précédente. De plus, les réseaux bénéficient d’un plafonnement de l’aide à 110 % de l’aide antérieure. Ce décret…