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Fausses déclarations à la SCAM : la fraude d’un sociétaire
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La Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) a récemment condamné un de ses adhérents pour avoir perçu indûment des redevances de droits d’auteur. Ce dernier avait falsifié des justificatifs de diffusion, prétendant que ses œuvres avaient été diffusées alors que ce n’était pas le cas. Suite à une enquête approfondie, la SCAM a confirmé que…
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Cour d’appel de Riom, 23 octobre 2017
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La Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) a récemment condamné un de ses adhérents pour avoir perçu indûment des redevances de droits d’auteur. Ce dernier avait falsifié des justificatifs de diffusion, prétendant que ses œuvres avaient été diffusées alors que ce n’était pas le cas. Suite à une enquête approfondie, la SCAM a confirmé que…
