décès du salrié

  • Décès d’un salarié : l’information de l’inspection du travail obligatoire

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    En cas de décès d’un salarié suite à un accident du travail, l’employeur est tenu d’informer l’inspection du travail dans un délai de douze heures. Cette obligation, stipulée par l’article R. 4121-5, vise à garantir une réponse rapide et appropriée aux incidents graves. L’employeur doit fournir des informations précises, incluant les coordonnées de l’entreprise, les…

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