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Obligation d’exploiter une marque
La Rédaction juridique
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L’affaire Undiz illustre l’importance de l’exploitation effective d’une marque, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La société « Debout les Filles » a perdu ses droits sur sa marque éponyme en raison de l’absence d’usage sérieux pendant cinq ans. Les preuves fournies, telles que des attestations de clientes, faisaient référence à la dénomination sociale…
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Cour d’appel de Douai, 29 mars 2018
La Rédaction juridique
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L’affaire Undiz illustre l’importance de l’exploitation effective d’une marque, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La société « Debout les Filles » a perdu ses droits sur sa marque éponyme en raison de l’absence d’usage sérieux pendant cinq ans. Les preuves fournies, telles que des attestations de clientes, faisaient référence à la dénomination sociale…
