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Cour d’Appel de Riom, 18 octobre 2017
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L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées.…
