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Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée
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Une notaire, mandatée par sa cliente, a acquis un tableau de Zao Wou-Ki pour 25 000 euros, après expertise. Elle l’a ensuite revendu aux enchères pour 1 750 000 euros. La fille adoptive de la cliente a contesté la vente, arguant que la notaire avait abusé de sa position pour tromper sa mandante sur la…
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Cour de cassation, 12 septembre 2018
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Une notaire, mandatée par sa cliente, a acquis un tableau de Zao Wou-Ki pour 25 000 euros, après expertise. Elle l’a ensuite revendu aux enchères pour 1 750 000 euros. La fille adoptive de la cliente a contesté la vente, arguant que la notaire avait abusé de sa position pour tromper sa mandante sur la…
