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Masque Covid au travail : une obligation sous peine de sanction
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Le port du masque chirurgical au travail est une obligation imposée par les directives gouvernementales depuis mai 2020, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Le non-respect de cette règle constitue une faute justifiant une sanction. Dans une affaire récente, un salarié a été sanctionné pour ne pas avoir porté son masque, malgré…
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Loyers commerciaux : le Covid n’est pas un cas de force majeure
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Selon l’article 1218 du code civil, ‘il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement…
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Données personnelles Covid 19 : validation a posteriori du Pass vaccinal
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Annulation de festival pour crise sanitaire : les conditions du remboursement
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Contrefaçon et Covid 19 : suspension de l’exécution provisoire possible ?
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Une société et son designer, poursuivis et condamnés pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme ont fait valoir sans succès le contexte de la crise sanitaire pour suspendre l’exécution provisoire d’une décision de condamnation Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon et Covid 19 : suspension de l’exécution provisoire possible ?
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Une société et son designer, condamnés pour contrefaçon, ont tenté de suspendre l’exécution provisoire de la décision en invoquant la crise sanitaire. Leur argument, basé sur des retombées économiques générales, a été jugé insuffisant. En effet, le tribunal a noté qu’aucun élément comptable précis ne prouvait que l’exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement…
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Cour d’appel de Paris, 24 juin 2020
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Une société et son designer, condamnés pour contrefaçon, ont tenté de suspendre l’exécution provisoire de la décision en invoquant la crise sanitaire. Leur argument, basé sur des retombées économiques générales, a été jugé insuffisant. En effet, le tribunal a noté qu’aucun élément comptable précis ne prouvait que l’exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement…
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Covid 19 : les aides au secteur de la presse
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La commission de la culture du Sénat a présenté un rapport sur le soutien à la filière presse, déjà fragilisée avant la crise sanitaire. La baisse de la diffusion de 20 % et la chute des recettes publicitaires de près de 80 % ont exacerbé des difficultés anciennes. Malgré une fréquentation des sites doublée durant…
