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Vente en ligne d’objets nazi : une activité à risque
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être qualifiée d’apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la simple diffusion…
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Vente en ligne d’objets nazi : une activité à risque
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la…
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« Petain sauveur de juifs français » : Zemmour sera de nouveau jugé
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La Cour de cassation a décidé de juger à nouveau Éric Zemmour pour ses propos controversés sur Pétain, qualifiant ce dernier de « sauveur de juifs français ». Ces affirmations tombent sous le coup des délits de presse, notamment en vertu de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui réprime la contestation des…
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Cour de cassation, 5 septembre 2023
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La Cour de cassation a décidé de juger à nouveau Éric Zemmour pour ses propos controversés sur Pétain, qualifiant ce dernier de « sauveur de juifs français ». Ces affirmations tombent sous le coup des délits de presse, notamment en vertu de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui réprime la contestation des…
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Cour de cassation, 5 septembre 2023
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être interprétée comme une apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la…
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Cour de cassation, chambre criminelle, 5 septembre 2023
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La vente en ligne d’objets nazis soulève des questions juridiques complexes. Bien que cette activité ne constitue pas en soi une infraction d’exhibition publique d’objets de crimes contre l’humanité, elle peut être qualifiée d’apologie de tels crimes. L’exhibition publique, selon le code pénal, implique une présentation ostentatoire à la vue d’autrui. Ainsi, la simple diffusion…
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Affaire Alain Soral
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Cour de cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Condamnation pour contestation de crime contre l’humanité dans une affaire de négationnisme
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Mrs X et Y, auteurs d’un ouvrage controversé, ont été relaxés du délit de diffamation raciale en raison de l’absence d’imputation de faits précis. Cependant, ils ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité, soulignant ainsi la gravité de leurs propos négationnistes. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 28 mars 2006,…
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Apologie et Contestation des Crimes de Guerre dans un Videogramme
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M.X a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour apologie de crime de guerre à cause de son vidéogramme « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels ». La Cour d’appel a jugé que les propos du vidéogramme justifiaient des crimes de guerre, mais la Cour de cassation a censuré…
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Cour de cassation, 28 mars 2006
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Mrs X et Y, auteurs d’un ouvrage controversé, ont été relaxés du délit de diffamation raciale en raison de l’absence d’imputation de faits précis. Cependant, ils ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité, soulignant ainsi la gravité de leurs propos négationnistes. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 28 mars 2006,…
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Cour de cassation, 12 avril 2005
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M.X a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour apologie de crime de guerre à cause de son vidéogramme « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels ». La Cour d’appel a jugé que les propos du vidéogramme justifiaient des crimes de guerre, mais la Cour de cassation a censuré…
