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Protéger une création vestimentaire
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En matière de créations vestimentaires, il convient d’opter pour une protection multiple (droits d’auteur + dessins et modèles + marque). En effet, si le droit d’auteur est applicable à ces création en application de l’article L.112-2 14° du CPI (sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit les créations …. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Protéger une création vestimentaire
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Pour protéger une création vestimentaire, il est essentiel d’opter pour une protection multiple, incluant droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi que marque. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, mais prouver l’originalité peut s’avérer complexe. L’originalité se mesure globalement, par l’agencement unique des éléments de la création, reflétant l’effort créatif de l’auteur. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 19 octobre 2018
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Pour protéger une création vestimentaire, il est essentiel d’opter pour une protection multiple, incluant droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi que marque. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, mais prouver l’originalité peut s’avérer complexe. L’originalité se mesure globalement, par l’agencement unique des éléments de la création, reflétant l’effort créatif de l’auteur. De plus,…
