création d’une société concurrente

  • Ecarter un associé du fonctionnement d’une société

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    ’associé d’une SARL qui avait été écarté du fonctionnement de la société, a poursuivi sans succès ses associés en responsabilité. L’associé lésé avait quitté la métropole française pour travailler à l’étranger pendant quelques années. Estimant que durant son absence, la clientèle de la société avait été irrégulièrement transférée …. Pour accéder à ce contenu juridique…

  • Cession de droits sociaux : la clause de non concurrence

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    La cession de ses parts sociales par l’associé d’une société peut stipuler une clause de non concurrence, toutefois la validité de cette dernière est soumise à certaines conditions. Le plus souvent cette clause est rédigée ainsi … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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