Cour d’assise

  • Les Cours d’Assises en France

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    Les Cours d’Assises, institutions majeures du système judiciaire français, incarnent la quintessence de la justice pénale. Elles sont le théâtre où se jouent les affaires criminelles les plus graves, où la société confronte le droit à la justice et où se dessinent les destinées des accusés. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

  • Le violeur masqué du net : Cour d’assise en vue

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    Le « violeur masqué du net » pourrait bientôt comparaître en Cour d’assise. La Cour de cassation a récemment censuré des juges qui avaient exclu le viol, malgré l’utilisation de stratagèmes par l’auteur pour obtenir des relations sexuelles. Pendant des années, il a créé un faux profil sur des sites de rencontre, se présentant comme…

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    Cour de cassation, 23 janvier 2019

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    Le « violeur masqué du net » pourrait bientôt comparaître en Cour d’assise. La Cour de cassation a récemment censuré des juges qui avaient exclu le viol, malgré l’utilisation de stratagèmes par l’auteur pour obtenir des relations sexuelles. Pendant des années, il a créé un faux profil sur des sites de rencontre, se présentant comme…

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