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Vie privée des chefs d’Etat
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La vie privée des chefs d’État est un sujet délicat, notamment en ce qui concerne leur domicile. Le Tribunal a statué que la localisation de la résidence provisoire du couple princier de Monaco ne constitue pas une atteinte à leur vie privée. En effet, le lieu de résidence d’un chef d’État ne peut être considéré…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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La vie privée des chefs d’État est un sujet délicat, notamment en ce qui concerne leur domicile. Le Tribunal a statué que la localisation de la résidence provisoire du couple princier de Monaco ne constitue pas une atteinte à leur vie privée. En effet, le lieu de résidence d’un chef d’État ne peut être considéré…
