Cotisations sur les avantages en nature

  • Vêtements des joueurs : redressement de l’URSSAF

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    Les vêtements fournis aux joueurs, qu’ils soient footballeurs ou d’autres disciplines, ne sont pas considérés comme des équipements de travail nécessaires selon l’article R 4321-1 du code du travail. Par conséquent, ils doivent être classés comme un avantage en nature, soumis à des cotisations conformément à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale.…

  • Logement du dirigeant : l’URSSAF veille

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    La mise à disposition d‘un logement au président / gérant d’une société est un avantage en nature qui doit être évalué et comptabilisé, sous peine de redressement de l’URSSAF. Un  redressement d’un montant total de près de 40 000 euros … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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