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Indemnités de licenciement : la CSG et la CRDS sont-elles dues ?
La Rédaction juridique
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Les indemnités de licenciement sont soumises à la CSG et à la CRDS lorsque leur montant dépasse certaines limites. En effet, les dommages et intérêts sont exonérés de ces contributions dans la limite du montant minimum légal, soit six mois de salaire selon l’article L. 1234-9 du code du travail. Si l’indemnité versée au salarié…
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Cour d’Appel de Versailles, 5 Juillet 2018
La Rédaction juridique
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Une société d’éditions a été redressée par l’URSSAF pour des dépenses jugées non professionnelles, incluant des adhésions à des clubs de golf et de polo. Le dirigeant a défendu ces dépenses en arguant qu’elles étaient essentielles pour développer son réseau et attirer de nouveaux clients. Cependant, l’URSSAF a souligné qu’une part des cotisations était liée…
