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Copie servile de site internet
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La copie servile d’un site internet peut être sanctionnée en référé, comme le stipule l’article 808 du code de procédure civile. En cas d’urgence, le président du tribunal peut ordonner des mesures sans contestation sérieuse. Même en présence d’une contestation, des mesures conservatoires peuvent être prises pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un…
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Cour d’appel de Paris, 5 octobre 2017
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La copie servile d’un site internet peut être sanctionnée en référé, comme le stipule l’article 808 du code de procédure civile. En cas d’urgence, le président du tribunal peut ordonner des mesures sans contestation sérieuse. Même en présence d’une contestation, des mesures conservatoires peuvent être prises pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un…
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Copie servile de site internet
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L’éditeur d’un site internet a été condamné pour avoir copié de manière servile le contenu d’un concurrent. Il a reproduit à l’identique des éléments tels que la présentation des avantages, la politique tarifaire, et même les coordonnées de la société. Ces emprunts ont créé un risque de confusion pour les internautes, constituant ainsi des actes…
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Tribunal de commerce de Paris, 14 mars 2016
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L’éditeur d’un site internet a été condamné pour avoir copié de manière servile le contenu d’un concurrent. Il a reproduit à l’identique des éléments tels que la présentation des avantages, la politique tarifaire, et même les coordonnées de la société. Ces emprunts ont créé un risque de confusion pour les internautes, constituant ainsi des actes…
