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Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l’industrie textile
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L’arrêté du 16 mars 2004 étend un accord relatif à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques. Cet accord vise à adapter les dispositions de la convention collective nationale de l’industrie textile, afin de répondre aux évolutions du secteur. Il souligne l’importance de la régulation collective pour garantir des conditions de travail équitables…
