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Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024
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Depuis le début de l’année 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses efforts de régulation en prononçant quinze nouvelles sanctions selon une procédure simplifiée. Le montant total des amendes s’élève à 98 500 euros, démontrant un engagement accru par rapport à l’année précédente. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024
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Depuis le début de l’année 2024, la CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions via une procédure simplifiée, totalisant 98 500 euros d’amendes. Cette approche allégée permet de traiter rapidement les manquements au RGPD sans séance publique, sauf demande de l’organisme concerné. Les sanctions incluent des amendes allant jusqu’à 20 000 euros, des injonctions avec astreinte,…
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Contrôle CNIL : comment se retourner contre son prestataire ?
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Un contrôle de la CNIL ne garantit pas à la société concernée la possibilité de réclamer des remboursements à son prestataire pour des données personnelles non conformes. Dans le cas de la société Sfam, qui a contesté des factures suite à un contrôle de la CNIL, il a été établi que les difficultés rencontrées ne…
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Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Sécurité des données personnelles : sanctions et obligations des entreprises
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Une société de promotion immobilière a été condamnée à une amende de 400 000 euros par la CNIL pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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CNIL, 28 mai 2019
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
