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Contrefaçon : la responsabilité du salarié
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
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Contrefaçon : la responsabilité du salarié
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
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Cour d’appel de Douai, 12 mai 2016
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
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Cour d’appel de Douai, 12 mai 2016
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Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne…
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Droits de propriété intellectuelle de l’employeur
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Le détournement de documents par un ancien salarié peut constituer un acte de parasitisme, sanctionné par l’article 1382 du code civil pour concurrence déloyale. Ce comportement, visant à créer une confusion sur l’origine des produits, permet à l’auteur de bénéficier d’un avantage concurrentiel injustifié, tiré du savoir-faire et des investissements de l’employeur. Dans un cas…
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Droits de propriété intellectuelle de l’employeur
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Le détournement de documents par un ancien salarié peut constituer un acte de parasitisme, sanctionné par l’article 1382 du code civil pour concurrence déloyale. Ce comportement, visant à créer une confusion sur l’origine d’un produit, permet à l’auteur de bénéficier d’un avantage concurrentiel injustifié, tiré du savoir-faire et des investissements de l’employeur. Dans un cas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 octobre 2015
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Le détournement de documents par un ancien salarié peut constituer un acte de parasitisme, sanctionné par l’article 1382 du code civil pour concurrence déloyale. Ce comportement, visant à créer une confusion sur l’origine d’un produit, permet à l’auteur de bénéficier d’un avantage concurrentiel injustifié, tiré du savoir-faire et des investissements de l’employeur. Dans un cas…
