contrefaçon en bande organisée

Le délit de contrefaçon en ligne en bande organisée peut être établi même sans connaissance entre les membres d’un réseau. Des internautes ont été condamnés pour reproduction d’œuvres non autorisées via les sites Bulltrack et Snowtigers, spécialisés dans l’échange de fichiers contrefaisants. La cour de cassation a reconnu une connexité entre les délits, soulignant l’organisation…