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Interviews filmées : quel statut juridique ?
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Les interviews filmées soulèvent des questions juridiques complexes concernant la titularité des droits d’auteur. L’intervieweur bénéficie d’une présomption de titularité, et toute exploitation sans son autorisation constitue une atteinte à ses droits. La qualification d’une interview dépend de la contribution de chacun, qu’il s’agisse de l’intervieweur ou de l’interviewé. Dans le cas où l’interviewé n’a…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2023
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Les interviews filmées soulèvent des questions juridiques complexes concernant la titularité des droits d’auteur. L’intervieweur bénéficie d’une présomption de titularité, et toute exploitation sans son autorisation constitue une atteinte à ses droits. La qualification d’une interview dépend de la contribution de chacun, qu’il s’agisse de l’intervieweur ou de l’interviewé. Dans le cas où l’interviewé n’a…
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Contrefaçon de série audiovisuelle : affaire Immersion
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Les scénaristes de la mini-série « Immersion » n’ont pas réussi à prouver des similitudes significatives avec la série « En immersion » produite par Mascaret Films. La cour a constaté que, bien que les deux projets partagent un titre similaire et le genre policier, ils diffèrent considérablement dans leur format, leur intrigue et leurs…
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Cession de catalogue audiovisuel : vérifiez la chaîne des droits
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Une vigilance maximale s’impose sur les coffrets du commerce, car certains, distribués par la FNAC et AMAZON, peuvent enfreindre les droits de l’INA. Dans une affaire récente, l’INA a obtenu 8.000 euros pour contrefaçon de ses archives audiovisuelles, en plus d’un préjudice moral de 4.000 euros dû à la mauvaise qualité des reproductions. De plus,…
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« The Young Pope » : générique contrefaisant
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Un étudiant-réalisateur a remporté un procès contre les créateurs de la série « The Young Pope », dont le générique a été jugé contrefaisant son film « Louvre Airlines ». Le générique contesté, d’une minute et 20 secondes, présente des similitudes frappantes avec l’œuvre de l’étudiant, notamment un plan-séquence où le personnage principal, le pape,…
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Mini-série protégée mais non contrefaite
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Les auteurs de la mini-série « La Télé Commande » ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société d’Elie Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité de la série, considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, grâce à son agencement particulier d’éléments existants. Toutefois, chaque caractéristique isolée n’était pas originale. De…
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Affaire Lelouch c/ Peugeot Citroën
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C’était un nouveau rendez-vous, mais cette fois-ci, il était contentieux. La société Les Films 13 et Claude Lelouch ont été déboutés de leur action en concurrence déloyale contre Peugeot Citroën, qui avait réalisé un clip publicitaire inspiré du court-métrage « C’était un rendez-vous » (1976). Bien que les deux œuvres partagent un concept similaire, la…
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Série Borgia : statut de l’auteur de sous-titres
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Les droits d’adaptation audiovisuelle englobent non seulement le texte du scénario, mais aussi les sous-titres et dialogues. Le producteur doit respecter le droit moral du traducteur, qui peut revendiquer une protection pour son travail original. En cas de modifications non autorisées des textes d’un coauteur lors de l’enregistrement, le producteur et le diffuseur peuvent être…
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« Avis de tempête » sur un format d’émission | Affaire FTV
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Une société de production a perdu son action en contrefaçon contre France Télévisions concernant l’émission « Météo à la carte ». Elle avait proposé une adaptation française du Great British Weather Show, mais n’a pas réussi à prouver l’originalité de son format. La cour a souligné que la protection des droits d’auteur ne s’applique qu’à…
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Avatar, une contrefaçon ?
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La société GUY DELCOURT PRODUCTION a été déboutée de son action en contrefaçon contre le réalisateur du film AVATAR. Elle reprochait à ce dernier d’avoir repris des éléments originaux de sa série AQUABLUE, notamment la trame scénaristique et les caractéristiques des personnages. Cependant, le tribunal a jugé qu’il n’existait pas de ressemblance évidente entre les…
