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Contrefaçon de parkas nordiques : l’affaire Napapijri
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L’affaire Napapijri illustre la lutte contre la contrefaçon dans le secteur de l’habillement. Les sociétés VF ont engagé des poursuites contre un concurrent pour l’utilisation illicite de marqueurs visuels caractéristiques de la marque, notamment le logo associé au drapeau norvégien. Bien que la contrefaçon ait été écartée en raison de différences visuelles et phonétiques, la…
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Cour d’appel de Paris, 15 mars 2024
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L’affaire Napapijri illustre la lutte contre la contrefaçon dans le secteur de l’habillement. Les sociétés VF ont engagé des poursuites contre un concurrent pour l’utilisation illicite de marqueurs visuels caractéristiques de la marque, notamment le logo associé au drapeau norvégien. Bien que la contrefaçon ait été écartée en raison de différences visuelles et phonétiques, la…
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Maillots de bain et lingerie : des produits distincts
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Les articles de lingerie et les maillots de bain sont des produits de nature et de destination différentes, les premiers étant des sous-vêtements destinés à être portés quotidiennement Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de modèles IRO
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En matière de mode, le risque de confusion est apprécié plus souplement en raison du degré d’attention relativement élevé des acheteurs. L’’action en contrefaçon de modèles de blousons de femme initiée par la société IRO a été rejetée. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de modèles IRO
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La société IRO a vu son action en contrefaçon de modèles de blousons de femme rejetée, malgré la reconnaissance de ses droits sur les modèles commercialisés. La juridiction a souligné que l’originalité des vestes, notamment une veste de type smoking et une autre en tissu ajouré, était suffisante pour justifier leur protection. Cependant, le degré…
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Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2019
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La société IRO a vu son action en contrefaçon de modèles de blousons de femme rejetée, malgré la reconnaissance de ses droits sur les modèles commercialisés. La juridiction a souligné que l’originalité des vestes, notamment une veste de type smoking et une autre en tissu ajouré, était suffisante pour justifier leur protection. Cependant, le degré…
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« Originalité » d’un dessin et modèle
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La circonstance que des modèles (de vêtements) produisent, au-delà de leur objectif utilitaire, un effet esthétique spécifique, ne permet pas de qualifier de tels modèles d’« œuvres ». Le droit des dessins et modèles et celui du droit d’auteur restent cloisonnés sur le terrain de l’originalité (propre au droit d’auteur). Pour accéder à ce contenu…
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« Originalité » d’un dessin et modèle
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L’originalité d’un dessin ou modèle ne se limite pas à son effet esthétique, qui est subjectif. La CJUE a précisé que pour qu’un dessin soit qualifié d’« œuvre », il doit refléter une création intellectuelle, témoignant de la liberté de choix et de la personnalité de son auteur. La protection des dessins et modèles, distincte…
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CJUE, 12 septembre 2019
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L’originalité d’un dessin ou modèle ne se limite pas à son effet esthétique, qui est subjectif. La CJUE a précisé que pour qu’un dessin soit qualifié d’« œuvre », il doit refléter une création intellectuelle, témoignant de la liberté de choix et de la personnalité de son auteur. La protection des dessins et modèles, distincte…
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Contrefaçon de robe MAJE
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Une robe originale peut bénéficier d’une double protection juridique : i) par les droits d’auteur et ii) par les dessins et modèles non déposés … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de robe MAJE
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La société MAJE a constaté la vente de modèles contrefaisant sa robe RAYURE et sa jupe JAM. Suite à une autorisation du TGI de Paris, une saisie-contrefaçon a été effectuée. La styliste a démontré l’originalité de sa création, caractérisée par un haut structuré et une jupe évasée en tissu léger, offrant un jeu de transparence.…
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Cour d’appel de Paris, 11 juin 2019
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La société MAJE a constaté la vente de modèles contrefaisant sa robe RAYURE et sa jupe JAM. Suite à une autorisation du TGI de Paris, une saisie-contrefaçon a été effectuée. La styliste a démontré l’originalité de sa création, caractérisée par un haut structuré et une jupe évasée en tissu léger, offrant un jeu de transparence.…
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Le parasitisme, palliatif à l’absence d’originalité
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Il est toujours plus judicieux d’associer à une demande de condamnation pour contrefaçon, une action en parasitisme. Une tunique de plage, à forme rectangulaire est un produit courant largement commercialisé à l’heure actuelle, l’apport de strass sur une tunique n’est pas suffisant pour lui conférer une originalité. Il s’agit là d’une technique de montage insusceptible…
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Le parasitisme, palliatif à l’absence d’originalité
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Le parasitisme se présente comme un recours efficace face à l’absence d’originalité dans le domaine de la mode. Par exemple, une tunique de plage, même embellie par des strass ou dotée d’emmanchures amples, ne peut revendiquer une protection au titre du droit d’auteur si elle ne démontre pas un apport créatif significatif. En cas de…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2017
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Le parasitisme se présente comme un recours efficace face à l’absence d’originalité dans le domaine de la mode. Par exemple, une tunique de plage, même embellie par des strass ou dotée d’emmanchures amples, ne peut revendiquer une protection au titre du droit d’auteur si elle ne démontre pas un apport créatif significatif. En cas de…
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Emilio Pucci contre H&M
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La société Emilio Pucci Srl, active depuis 1951 dans la création de mode, a poursuivi H&M pour contrefaçon, arguant que la collection capsule de Matthew Williamson pour H&M reprenait son style et ses imprimés. Emilio Pucci revendique des droits d’auteur sur un motif d’imprimé créé en 1965, utilisé de manière récurrente. H&M a tenté de…
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Cour d’appel de Paris, 4 décembre 2015
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La société Emilio Pucci Srl, active depuis 1951 dans la création de mode, a poursuivi H&M pour contrefaçon, arguant que la collection capsule de Matthew Williamson pour H&M reprenait son style et ses imprimés. Emilio Pucci revendique des droits d’auteur sur un motif d’imprimé créé en 1965, utilisé de manière récurrente. H&M a tenté de…
