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Oeuvre d’art sous-main de justice
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En cas de soupçons de contrefaçon sur une œuvre d’art, le juge d’instruction peut ordonner sa saisie à titre conservatoire. L’affaire « La Vénus au voile » illustre cette procédure : le Prince de Liechtenstein a vu sa demande de restitution rejetée suite à une enquête sur des œuvres contrefaites. Malgré ses engagements, le maintien sous main…
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Cour de cassation, 25 septembre 2019
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En cas de soupçons de contrefaçon sur une œuvre d’art, le juge d’instruction peut ordonner sa saisie à titre conservatoire. L’affaire « La Vénus au voile » illustre cette procédure : le Prince de Liechtenstein a vu sa demande de restitution rejetée suite à une enquête sur des œuvres contrefaites. Malgré ses engagements, le maintien sous main…
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Affaire Joan Miro : les critères du faux
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L’ADOM, association dédiée à l’authenticité des œuvres de Joan Miró, a conclu que la toile « El Quiiio » était un faux. Les inscriptions au dos ne correspondaient pas à la manière de signer de l’artiste dans les années 20-30, et une expertise scientifique a révélé l’utilisation de pigments synthétiques datant de 1935, rendant impossible une création…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 février 2016
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L’ADOM, association dédiée à l’authenticité des œuvres de Joan Miró, a conclu que la toile « El Quiiio » était un faux. Les inscriptions au dos ne correspondaient pas à la manière de signer de l’artiste dans les années 20-30, et une expertise scientifique a révélé l’utilisation de pigments synthétiques datant de 1935, rendant impossible une création…
