-
Cour d’Appel de Besançon, 1er décembre 2020
·
Un slogan publicitaire générique, tel que « + pour vous », ne bénéficie pas d’une protection significative en raison de son caractère banal et habituel. La société Dechra, utilisant cette expression depuis 2014, a tenté de faire cesser l’utilisation de celle-ci par Vetoquinol, sans succès. Les tribunaux ont jugé qu’il n’y avait pas de confusion…
-
Protection de vos slogans par l’action en parasitisme
·
Un slogan publicitaire, s’il est original, peut bénéficier d’une protection par les droits d’auteur. L’action en parasitisme peut être efficace pour le protéger sous réserve de faire la preuve d’avoir investi dans la communication dudit slogan. Le dépôt à titre de marque reste la sécurité la plus efficace. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
-
Protection de vos slogans par l’action en parasitisme
·
La protection des slogans publicitaires repose sur plusieurs mécanismes juridiques. Un slogan original peut être protégé par les droits d’auteur, mais l’action en parasitisme nécessite de prouver un investissement dans sa communication. Le cas de DAFY MOTO illustre cette complexité : bien qu’elle ait obtenu des dommages et intérêts en première instance pour l’utilisation de…
-
Cour d’Appel de Riom, 10 juin 2020
·
La protection des slogans publicitaires repose sur plusieurs mécanismes juridiques. Un slogan original peut être protégé par les droits d’auteur, mais l’action en parasitisme nécessite de prouver un investissement dans sa communication. Le cas de DAFY MOTO illustre cette complexité : bien qu’elle ait obtenu des dommages et intérêts en première instance pour l’utilisation de…
-
Cour d’appel de Riom, 10 juin 2020
·
La protection des slogans publicitaires repose sur plusieurs mécanismes juridiques. Un slogan original peut être protégé par les droits d’auteur, mais l’action en parasitisme nécessite de prouver un investissement dans sa communication. Le cas de DAFY MOTO illustre cette complexité : bien qu’elle ait obtenu des dommages et intérêts en première instance pour l’utilisation de…
-
Cour d’Appel de Riom, 18 octobre 2017
·
L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées.…
-
Cour d’Appel de Paris, 15 novembre 2016
·
Un slogan publicitaire peut être protégé par la concurrence déloyale, en plus des droits d’auteur et des marques. Par exemple, une entreprise a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain », déjà en usage par un concurrent depuis plus de huit ans. La société fautive, en tant…
