contrefaçon de revue

  • Protection des couvertures de magazines | Affaire Capital

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    Dans l’affaire opposant Capital à Entreprendre, la protection des couvertures de magazines a été mise en lumière. La société éditrice de Capital a obtenu la condamnation d’Entreprendre pour concurrence déloyale, malgré l’absence d’originalité reconnue dans les couvertures. Les juges ont noté que les éléments graphiques et thématiques des revues étaient trop similaires, créant un risque…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2016

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    Dans l’affaire opposant Capital à Entreprendre, la protection des couvertures de magazines a été mise en lumière. La société éditrice de Capital a obtenu la condamnation d’Entreprendre pour concurrence déloyale, malgré l’absence d’originalité reconnue dans les couvertures. Les juges ont noté que les éléments graphiques et thématiques des revues étaient trop similaires, créant un risque…

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