-
Protection des mises en scène musicales
·
La mise en scène musicale, notamment dans le cadre des biographies musicales, bénéficie d’une protection au titre des droits d’auteur, à condition de démontrer son originalité. Dans une affaire récente, une auteure a contesté la reprise de son spectacle « Piaf, une vie en rose et noir » par ses successeurs, arguant d’une contrefaçon. Les juges ont…
-
Cour d’appel de Douai, 4 juillet 2019
·
La mise en scène musicale, notamment dans le cadre des biographies musicales, bénéficie d’une protection au titre des droits d’auteur, à condition de démontrer son originalité. Dans une affaire récente, une auteure a contesté la reprise de son spectacle « Piaf, une vie en rose et noir » par ses successeurs, arguant d’une contrefaçon. Les juges ont…
-
Protection d’une chorégraphie
·
La protection des chorégraphies par le droit d’auteur est garantie par l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que toute œuvre originale est protégée. Les chorégraphies, mentionnées spécifiquement à l’article L112-2, doivent refléter un travail créatif et personnel. Dans une affaire récente, des chorégraphes ont obtenu cette protection pour leurs créations, qui…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2015
·
La protection des chorégraphies par le droit d’auteur est garantie par l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que toute œuvre originale est protégée. Les chorégraphies, mentionnées spécifiquement à l’article L112-2, doivent refléter un travail créatif et personnel. Dans une affaire récente, des chorégraphes ont obtenu cette protection pour leurs créations, qui…
