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Contrefaçon de la marque européenne El Toro Loco
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L’usage du signe « El Toro del Fuego » constitue une contrefaçon de la marque communautaire « El Toro Loco ». Selon l’article 9 du règlement (UE) n° 2017/1001, le titulaire d’une marque de l’Union européenne a le droit d’interdire l’utilisation d’un signe similaire pour des produits ou services identiques, s’il existe un risque de confusion. La Cour de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
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L’usage du signe « El Toro del Fuego » constitue une contrefaçon de la marque communautaire « El Toro Loco ». Selon l’article 9 du règlement (UE) n° 2017/1001, le titulaire d’une marque de l’Union européenne a le droit d’interdire l’utilisation d’un signe similaire pour des produits ou services identiques, s’il existe un risque de confusion. La Cour de…
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Burberry c/ Disney
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La protection du motif Burberry est limitée, comme l’illustre le cas où l’enseigne Leclerc et une société espagnole, sous licence Disney, ont échappé à une condamnation pour contrefaçon. Bien que le motif Burberry soit distinctif, les juges ont noté que le personnage de Violetta, présent sur les produits, dominait l’impression générale. Cette mise en avant…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2019
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La protection du motif Burberry est limitée, comme l’illustre le cas où l’enseigne Leclerc et une société espagnole, sous licence Disney, ont échappé à une condamnation pour contrefaçon. Bien que le motif Burberry soit distinctif, les juges ont noté que le personnage de Violetta, présent sur les produits, dominait l’impression générale. Cette mise en avant…
