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Jeu de plateau : commercialisation illicite
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Deux médecins ont créé un jeu de plateau à destination des enfants, appelé Coccimod, dont le but est de favoriser le développement cognitif en permettant à l’enfant de se familiariser avec les concepts de symétrie et de repérage dans l’espace … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Jeu de plateau : commercialisation illicite
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Deux médecins ont créé un jeu de plateau, Coccimod, visant à développer les compétences cognitives des enfants. Après avoir signé un contrat d’édition stipulant des droits d’auteur de 4% sur les ventes, ils constatent que leur jeu est commercialisé en ligne sous une forme modifiée par une société homonyme en Asie. Ils assignent alors leur…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018
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Deux médecins ont créé un jeu de plateau, Coccimod, visant à développer les compétences cognitives des enfants. Après avoir signé un contrat d’édition stipulant des droits d’auteur de 4% sur les ventes, ils constatent que leur jeu est commercialisé en ligne sous une forme modifiée par une société homonyme en Asie. Ils assignent alors leur…
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Illustrations de jeux de cartes : l’originalité impérative
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C’est acquis, l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. L’illustrateur d’un jeu de cartes divinatoires et son éditeur, ont poursuivi sans succès un éditeur tiers…
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Illustrations de jeux de cartes : l’originalité impérative
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L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient originales. Dans une affaire de contrefaçon de cartes divinatoires, l’illustrateur et son éditeur ont échoué à prouver l’originalité de leurs illustrations. La cour a souligné que l’éditeur devait spécifier les caractéristiques esthétiques des dessins, sans quoi la…
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Cour de cassation, 8 novembre 2017
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L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient originales. Dans une affaire de contrefaçon de cartes divinatoires, l’illustrateur et son éditeur ont échoué à prouver l’originalité de leurs illustrations. La cour a souligné que l’éditeur devait spécifier les caractéristiques esthétiques des dessins, sans quoi la…
