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Protection des motifs de Street Art
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La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
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La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre…
