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Univers des campagnes publicitaires : Intel c/ Orange
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La campagne publicitaire d’Orange exploitant sa marque « Human Inside » ne constitue ni une contrefaçon de la marque d’Intel « Inside » ni un acte de parasitisme de l’univers d’Intel. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2020
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La campagne publicitaire d’Orange, utilisant le slogan « Human Inside », ne constitue pas une contrefaçon de la marque d’Intel, « Inside », ni un acte de parasitisme. Intel a tenté de prouver que l’utilisation de « Human Inside » et les éléments visuels de sa campagne « Experience Amazing » étaient des actes parasitaires,…
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Cour d’Appel de Paris, 20 décembre 2019
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La SPA a dénoncé le parasitisme après que deux associations, LMPT et la Fondation Jérôme Lejeune, aient copié sa campagne publicitaire sur la maltraitance animale. Lancée le 18 avril 2016, cette campagne visait à sensibiliser le public et les politiques à la cause animale. Les associations ont détourné les visuels et le hashtag #JeVousFaisUneLettre pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 Février 2017
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L’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Ainsi, une agence de communication qui commercialise une œuvre sous son nom est présumée titulaire des droits d’exploitation. Pour bénéficier de cette présomption, l’agence doit prouver la…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 30 mars 2016
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Depuis 2006, GRANDVISION propose une offre promotionnelle appelée « Pourcent’âge », offrant des remises sur les montures en fonction de l’âge des acheteurs. Par exemple, un client de 30 ans bénéficie d’une réduction de 30 %, tandis qu’un client de 60 ans obtient 60 %. En 2012, LES OPTICIENS CONSEILS lancent une campagne similaire, «…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2010
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Lorsqu’un annonceur est poursuivi pour contrefaçon suite à la diffusion d’une publicité, sa décision de ne pas reconduire la campagne, par prudence, ne lui permet pas d’obtenir une indemnisation si la publicité est jugée licite. En effet, une condamnation pour procédure abusive contre la partie adverse n’est envisageable qu’en cas de malice, de mauvaise foi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 janvier 2010
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La société Guy Degrenne a échoué à obtenir la condamnation de Pantashop pour contrefaçon publicitaire. Les juges ont constaté que, bien que les deux campagnes s’inspirent d’une idée similaire, leurs compositions et mises en œuvre diffèrent significativement. En comparant les publicités, il apparaît qu’elles transmettent des impressions globales distinctes. Les photographies en question montrent des…
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Cour de cassation, ch. com, 20 juin 2006
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La société Galeries Lafayette, détentrice de la marque « La France a du talent », a intenté une action en contrefaçon contre Génédis, Scamark et le Groupement d’achats des centres Leclerc, utilisant des slogans similaires. Cependant, la Cour a prononcé la déchéance des droits de Galeries Lafayette, arguant d’un défaut d’usage sérieux de sa marque pendant cinq…
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Cour d’Appel de Paris, 26 octobre 2005
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Dans une affaire de contrefaçon de slogan publicitaire, l’association P.A.Q a attaqué la société HERTA pour avoir utilisé des éléments de sa campagne sur le jambon Label Rouge. Les juges ont rejeté la demande, soulignant que le consommateur n’était pas induit en erreur. Le slogan de HERTA, « Un jambon qui a tout bon »,…
