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Contrat d’architecte par email
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Le contrat d’architecte, selon le droit français, est consensuel et peut se former par un simple échange de consentement, même sans écrit. Toutefois, pour des sommes supérieures à 1500 euros, un acte écrit est requis. En l’absence d’un contrat signé, le maître d’œuvre doit prouver l’existence d’un accord par des commencements de preuve. Dans une…
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Tribunal judiciaire de paris, 18 mars 2016
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Le contrat d’architecte, selon le droit français, est consensuel et peut se former par un simple échange de consentement, même sans écrit. Toutefois, pour des sommes supérieures à 1500 euros, un acte écrit est requis. En l’absence d’un contrat signé, le maître d’œuvre doit prouver l’existence d’un accord par des commencements de preuve. Dans une…
