-
Affaire Khaled : l’obligation d‘exploitation permanente
·
L’artiste Khaled a été débouté de ses demandes d’indemnisation pour l’insuffisante exploitation de son répertoire par son éditeur musical. Ce dernier, ayant cédé ses droits sur près de 150 œuvres à Éditions Virgin Musique, a été accusé par Khaled de négligence et de manque de communication concernant les relevés de droits d’auteur. Bien qu’une ordonnance…
-
Cour d’appel de Paris, 6 juillet 2018
·
L’artiste Khaled a été débouté de ses demandes d’indemnisation pour l’insuffisante exploitation de son répertoire par son éditeur musical. Ce dernier, ayant cédé ses droits sur près de 150 œuvres à Éditions Virgin Musique, a été accusé par Khaled de négligence et de manque de communication concernant les relevés de droits d’auteur. Bien qu’une ordonnance…
