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Contrat d’option et renouvellement : jurisprudence GALLIMARD
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Les éditions GALLIMARD ont conclu un contrat avec SET PRODUZIONI srl pour l’adaptation cinématographique de « Le petit bleu de la côte Ouest », moyennant 10.000 euros pour une option de 12 mois. Cependant, un litige sur le renouvellement de cette option a conduit à une annulation par les juges. GALLIMARD, bien qu’agissant pour le compte de…
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Cession des droits audiovisuels : Clarification sur l’option et la réintégration des droits
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Dans l’affaire opposant la Paramount à la succession St Exupéry, le tribunal a statué en faveur de Paramount concernant les droits cinématographiques de « Le Petit Prince », cédés en 1946. En revanche, la succession a récupéré ses droits d’adaptation télévisuelle, la clause de préférence n’ayant pas été respectée. Le litige a mis en lumière la distinction…
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Litige sur l’option exclusive d’adaptation audiovisuelle
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La société EUROPACORP a remporté son litige contre ZAGTOON concernant l’adaptation des films « Arthur et les Minimoys » en série télévisée. En 2010, un accord avait été signé, accordant à ZAGTOON une exclusivité de douze mois pour finaliser le financement et la production. À l’expiration de cette période, le financement n’étant pas assuré, EUROPACORP…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 8 février 2013
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La société EUROPACORP a remporté son litige contre ZAGTOON concernant l’adaptation des films « Arthur et les Minimoys » en série télévisée. En 2010, un accord avait été signé, accordant à ZAGTOON une exclusivité de douze mois pour finaliser le financement et la production. À l’expiration de cette période, le financement n’étant pas assuré, EUROPACORP…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 15 décembre 2011
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Le contrat d’option confère à l’acquéreur une exclusivité pour l’adaptation et l’exploitation audiovisuelle d’une œuvre littéraire. Il peut être accompagné d’un contrat de production, effectif en cas de levée de l’option. Ce contrat, limité dans le temps, nécessite le paiement d’une somme forfaitaire. L’option peut être renouvelée par lettre recommandée avant son expiration. En cas…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 30 septembre 2010
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Dans l’affaire opposant la Paramount à la succession St Exupéry, le tribunal a statué en faveur de Paramount concernant les droits cinématographiques de « Le Petit Prince », cédés en 1946. En revanche, la succession a récupéré ses droits d’adaptation télévisuelle, la clause de préférence n’ayant pas été respectée. Le litige a mis en lumière la distinction…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
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Les éditions GALLIMARD ont conclu un contrat avec SET PRODUZIONI srl pour l’adaptation cinématographique de « Le petit bleu de la côte Ouest », moyennant 10.000 euros pour une option de 12 mois. Cependant, un litige sur le renouvellement de cette option a conduit à une annulation par les juges. GALLIMARD, bien qu’agissant pour le compte de…
