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Le contrat à durée indéterminée (CDI) verbal, bien que légalement valide, présente des risques significatifs. En l’absence de document écrit, les conditions d’emploi peuvent être mal comprises ou interprétées différemment par les parties. Cela complique la preuve des engagements pris, en cas de litige. De plus, les droits et obligations des employés et employeurs peuvent…
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En l’absence de contrat de travail écrit, un salarié a été engagé par une société audiovisuelle sur la base d’accords verbaux. Conformément aux articles L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail, un contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et justifié par un motif précis. Faute de respecter ces…
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En vertu des articles L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et justifié par une tâche précise et temporaire. En l’absence de contrat écrit, comme dans le cas d’un salarié d’une société audiovisuelle ayant travaillé sur la base d’accords verbaux,…