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Contrat de maintenance : Définition juridique
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Contrat de maintenance
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Contrat de maintenance : Accord contractuel pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement d’un bien ou d’un équipement Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat de maintenance
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Contrat de maintenance : Accord contractuel pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement d’un bien ou d’un équipement Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat de maintenance : Accord contractuel pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement d’un bien ou d’un équipement. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat de Maintenance 2021/2022 à télécharger
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Cour de cassation, 1ère ch. civ., 18 septembre 2002
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L’indivisibilité des contrats est essentielle dans le cadre de la maintenance informatique. La Cour de cassation a affirmé que le contrat principal et le contrat accessoire de maintenance sont indissociables. En cas de défaillance dans l’exécution des prestations de ces contrats, cela entraîne la restitution des sommes dues. Cette décision souligne l’importance d’une exécution conforme…
