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Tribunal Judiciaire de Paris, 12 mars 2008
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Un coproducteur peut récupérer son apport au budget de coproduction tant qu’aucun élément du tournage n’a été engagé. Selon le contrat de coproduction, les producteurs délégués et exécutifs sont considérés comme débiteurs solidaires. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 12 mars 2008, souligne l’importance des engagements contractuels dans le cadre de…
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Cour d’Appel de Paris, 15 février 2007
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La société D. et ses coauteurs ont entrepris la création d’un CD-ROM intitulé « Sur les chemins juifs en France ». Suite à des désaccords sur la qualité du travail et la communication, le gérant de D. a mis fin à la collaboration avec un coauteur, qui a ensuite décidé de finaliser et commercialiser le projet seul.…
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Cour d’Appel de Paris, 20 décembre 2006
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Dans les années 70, France 3 Cinéma a signé un contrat de coproduction avec Les Films Ariane pour le film « L’homme en colère », stipulant une quote-part de recettes de 15 %. Par la suite, Les Films Ariane a conclu un contrat de distribution avec United Artists Corp., lui accordant un droit exclusif dans certains territoires,…
