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Encadrer l’édition d’un ouvrage illustré
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Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 18 janvier 2018
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Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du…
