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Rémunération de l’architecte : comment est-elle calculée ?
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La rémunération de l’architecte est déterminée par les missions qui lui sont confiées et doit être clairement définie par contrat. Elle peut prendre différentes formes : pour les architectes salariés, un salaire ; pour ceux exerçant en libéral, des honoraires ou droits d’auteur. La rémunération peut être calculée sur la base des frais réels ou…
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Cour d’appel de Bordeaux, 29 février 2024
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La rémunération de l’architecte est déterminée par les missions qui lui sont confiées et doit être clairement définie par contrat. Elle peut prendre différentes formes : pour les architectes salariés, un salaire ; pour ceux exerçant en libéral, des honoraires ou droits d’auteur. La rémunération peut être calculée sur la base des frais réels ou…
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Droits d’auteur des architectes
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Dans le cadre d’un appel d’offre, utiliser les documents d’un architecte sans l’engager comme prestataire constitue une faute contractuelle, entraînant un droit au paiement. La SAS MILEUN, ayant sollicité la SARL [R] [V] ARCHITECTURE pour une étude de projet, a intégré ce travail dans des documents pour un protocole d’exclusivité. Malgré le fait que l’architecte…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2024
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Dans le cadre d’un appel d’offre, utiliser les documents d’un architecte sans l’engager comme prestataire constitue une faute contractuelle, entraînant un droit au paiement. La SAS MILEUN, ayant sollicité la SARL [R] [V] ARCHITECTURE pour une étude de projet, a intégré ce travail dans des documents pour un protocole d’exclusivité. Malgré le fait que l’architecte…
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Contrat d’architecte par email
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Le contrat d’architecte, selon le droit français, est consensuel et peut se former par un simple échange de consentement, même sans écrit. Toutefois, pour des sommes supérieures à 1500 euros, un acte écrit est requis. En l’absence d’un contrat signé, le maître d’œuvre doit prouver l’existence d’un accord par des commencements de preuve. Dans une…
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Tribunal judiciaire de paris, 18 mars 2016
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Le contrat d’architecte, selon le droit français, est consensuel et peut se former par un simple échange de consentement, même sans écrit. Toutefois, pour des sommes supérieures à 1500 euros, un acte écrit est requis. En l’absence d’un contrat signé, le maître d’œuvre doit prouver l’existence d’un accord par des commencements de preuve. Dans une…
