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Contrat d’agence : la promesse de maintien de chiffre d’affaires
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Promettre par email à son agence de publicité le maintien de son chiffre d’affaires puis sélectionner un autre prestataire engage la responsabilité contractuelle du client. En l’espèce, en validant le plan de communication 2020 établi par la société Rosbeef !, dans la continuité de ceux accomplis depuis 2017, la société Decathlon s’est engagée envers la…
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Cour d’Appel de Paris, 17 janvier 2024
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La rupture du contrat d’agence de communication entre Decathlon et Rosbeef ! soulève des questions de vexation. Alors que le plan de communication 2020 était validé, Rosbeef ! a été informée de son éviction par un simple courriel et un article de presse, sans notification directe de Decathlon. Cette absence de communication constitue une rupture…
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Cour d’Appel de Paris, 17 janvier 2024
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Dans l’affaire opposant Decathlon à l’agence Rosbeef !, la société Decathlon a été jugée responsable d’avoir rompu son engagement contractuel en ne commandant aucune prestation durant la période de préavis. Malgré la validation d’un plan de communication pour 2020, Decathlon a choisi de collaborer avec une autre agence, privant ainsi Rosbeef ! de six mois…
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Cour d’Appel de Paris, 18 décembre 2019
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La société Le Petit Ballon a contesté le paiement de sa facture de 20 400 euros à Mayane Communication, invoquant des performances décevantes de sa campagne publicitaire. Malgré un engagement de 42 500 clics, le trafic était de mauvaise qualité, avec des visiteurs restant en moyenne seulement 3 secondes sur le site. Les résultats étaient catastrophiques, avec…
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Cour d’Appel de Versailles, 15 Septembre 2017
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Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article…
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Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2016
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La clause de cession des droits d’exploitation dans le contrat d’agence de communication doit être claire quant aux territoires concernés. Dans ce cas, elle se limitait aux pays d’Europe où l’Annonceur diffuse ses marques. Les juges ont interprété cette clause comme ne s’appliquant qu’aux pays spécifiés, excluant ainsi une cession mondiale gratuite. De plus, bien…
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Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2016
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Dans une affaire concernant un film publicitaire pour la société Eau écarlate, les juges ont conclu à l’absence d’originalité. Les éléments du film, imposés par l’annonceur, ne reflétaient pas la personnalité de l’auteur, ce qui a conduit au rejet de l’action en contrefaçon de l’agence contre SC Johnson. Selon l’article L.112-1 du code de la…
