-
Grèves et Affichage publicitaire : renégociez vos factures
·
Une grève dans les transports permet de négocier à la baisse ses factures d’affichage publicitaire. Attention toutefois à bien négocier la clause d’indemnisation de l’annonceur. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cour d’Appel de Paris, 29 Septembre 2023
·
Une grève dans les transports peut être une opportunité pour renégocier à la baisse les factures d’affichage publicitaire. Il est déterminant de bien négocier la clause d’indemnisation de l’annonceur. Dans l’affaire GIE Médiatransports, la société KAP a obtenu un tarif préférentiel en raison des grèves, illustrant l’importance de la flexibilité contractuelle. Les échanges entre les…
-
Cour d’Appel de Paris, 1er Juillet 2020
·
L’association Alliance Vita a lancé une campagne publicitaire dans les gares parisiennes, visant à promouvoir le respect de la paternité et de la maternité. Cependant, cette campagne a été suspendue par le GIE Media Transports en raison de réactions négatives et de préoccupations concernant la neutralité du service public. Le contrat stipulait que le régisseur…
-
Cour d’Appel de Paris, 5 mars 2020
·
Une association opposée à la PMA pour couples de même sexe a diffusé des affiches publicitaires dans le réseau Media Transports, suscitant des réactions négatives. Les affiches, représentant une femme et un homme avec des slogans sur la maternité et la paternité, ont été retirées. L’association a ensuite obtenu gain de cause devant les tribunaux,…
-
Conseil d’Etat, 14 octobre 2019
·
Pour résilier un contrat d’affichage publicitaire, il est possible d’opter pour une résiliation à titre conservatoire. Cette démarche est efficace et ne remet pas en cause la décision de l’annonceur, tant qu’aucun élément ne vient l’invalider. Cette option est particulièrement pertinente, car de nombreux contrats incluent une clause de reconduction tacite, nécessitant une dénonciation par…
-
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 17 janvier 2019
·
En matière de baux publicitaires, une clause de durée de trois ans avec reconduction tacite est courante. Contrairement aux consommateurs, les professionnels ne bénéficient pas de protections contre ces reconductions. Une stratégie souvent tentée par le locataire consiste à envoyer une lettre recommandée au loueur pour confirmer une résiliation anticipée, suite à un accord verbal.…
-
Tribunal de commerce de Nanterre, 15 Février 2017
·
L’absence d’éclairage d’un panneau publicitaire peut entraîner des conséquences contractuelles significatives. Dans une affaire récente, un locataire a résilié son contrat en raison de l’absence d’éclairage, que le loueur n’avait pas expressément mentionnée. Les juges ont déterminé que l’éclairage faisait partie des obligations contractuelles, malgré l’absence d’une clause spécifique. De plus, le contrat stipulait une…
