-
Cour de cassation, 27 mars 2018
·
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
-
Publicité des propos dans la contestation de crime contre l’humanité
·
Selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, pour qu’un délit de contestation de crime contre l’humanité soit reconnu, les propos doivent être tenus dans un lieu public ou lors d’une réunion publique. Ainsi, les déclarations d’un responsable politique lors d’une conférence de presse, même dans un lieu privé, satisfont cette condition si…
-
Publicité des propos dans la contestation de crime contre l’humanité
·
Selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, pour qu’un délit de contestation de crime contre l’humanité soit reconnu, les propos doivent être tenus dans un lieu public ou lors d’une réunion publique. Ainsi, les déclarations d’un responsable politique lors d’une conférence de presse, même dans un lieu privé, satisfont cette condition si…
-
Cour de cassation, 23 juin 2009
·
Selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, pour qu’un délit de contestation de crime contre l’humanité soit reconnu, les propos doivent être tenus dans un lieu public ou lors d’une réunion publique. Ainsi, les déclarations d’un responsable politique lors d’une conférence de presse, même dans un lieu privé, satisfont cette condition si…
-
Cour de cassation, 23 juin 2009
·
Selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, pour qu’un délit de contestation de crime contre l’humanité soit reconnu, les propos doivent être tenus dans un lieu public ou lors d’une réunion publique. Ainsi, les déclarations d’un responsable politique lors d’une conférence de presse, même dans un lieu privé, satisfont cette condition si…
